Conditions générales
Les présentes conditions générales régissent l'utilisation de la plateforme gastro.feedback, exploitée par 8am GmbH, Birkenweg 1, 9404 Rorschacherberg, Schweiz.
1. Prestations
gastro.feedback est un logiciel en nuage destiné à recueillir, regrouper et traiter les retours des hôtes. L'étendue précise des prestations dépend de la formule souscrite.
2. Droit d'utilisation
L'utilisation est ouverte aux organisations de la restauration. La cliente s'engage à ne diffuser aucun contenu illicite via la plateforme et à respecter les obligations applicables en matière de protection des données et de secret professionnel.
3. Protection des données et sous-traitance
Nous traitons les données personnelles de vos hôtes en qualité de sous-traitante, sur mandat de la cliente. Un contrat de sous-traitance selon l'art. 9 nLPD, resp. l'art. 28 RGPD, est fourni sur demande.
4. Disponibilité
Nous visons une disponibilité de 99,5 % en moyenne annuelle, hors fenêtres de maintenance annoncées. Aucun droit à une disponibilité ininterrompue ne peut en être déduit.
5. Rémunération et durée
La rémunération dépend de la formule choisie. Sauf convention contraire, les contrats sont conclus pour un an et se renouvellent tacitement d'année en année s'ils ne sont pas résiliés 30 jours avant l'échéance.
6. Responsabilité
La responsabilité de 8am GmbH est limitée à l'intention et à la négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les dommages indirects, la perte de données ou le manque à gagner.
7. Droit applicable et for
Le droit suisse est seul applicable, à l'exclusion de la Convention de Vienne. Le for juridique est Zurich.